Réglementation

LES TROIS GRANDES CATEGORIES DE DECHETS

• LES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB)

Ils ne sont pas polluants. Certains peuvent être assimilés aux déchets ménagers selon leur quantité. Cependant, leur présence en très grande quantité porte une atteinte à l'Environnement, comme le carton, le papier, le bois, les plastiques, les métaux...

• LES DÉCHETS INDUSTRIELS DANGEREUX (DID)

Ils sont potentiellement polluants pour la nappe phréatique et présentent de graves risques pour l'Environnement s'ils ne sont pas traités spécifiquement.

D’une façon générale, ils sont dommageables pour l’homme et l’environnement, comme les huiles, les solvants, les diluants, les filtres à huiles, les néons, les batteries, les piles, les bombes aérosols... Par extension, les emballages de ces produits, même vides, sont considérés comme des DID et même les matériaux ayant été en contact sont des DID comme les absorbants, les chiffons, les gants…

• LES DÉCHETS INERTES (DI)

Ils sont les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique. Ils sont essentiellement issus du secteur du bâtiment et des travaux publics : déblais, gravas...

QUELLES SONT LES REGLES FONDAMENTALES POUR LEUR GESTION ?

" Le producteur de déchets est responsable de leur élimination". Articles L 541-2 et L 541-23 du Code de l'environnement.

La loi différencie deux producteurs de déchets :

Les ménages La responsabilité des déchets aux communes

Les entreprises La responsabilité des déchets aux entreprises

Les Déchets Industriels Dangereux (DID) ne doivent pas être mélangés aux Déchets Industriels Banals (DIB)

Ils doivent être traités séparément, dans des filières appropriées. Par conséquent, ils ne doivent pas être confiés au service de collecte communal.

Le producteur de DID doit émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) afin d'assurer la traçabilité de ses déchets et conserver une preuve de leur élimination.

Article L 541-24 du Code de l’Environnement

La réglementation interdit un certain nombre de pratiques l'abandon, la décharge sauvage, le brûlage en plein air ou dans des chaudières à bois, l'évacuation des déchets dangereux par le biais du réseau d'assainissement, le mélange des déchets de différentes catégories (DID / DIB / DI), la mise en décharge des déchets bruts, exceptés les déchets ultimes.

CODIFICATION DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS

Les codes (R/D) correspondant aux opérations de valorisation (R) et d’élimination (D) énumérées dans les annexes II A et II B de la directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 modifée.

R 1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie
R 2 Récupération ou régénération des solvants
R 3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques)
R 4 Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques
R 5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques
R 6 Régénération des acides ou des bases
R 7 Récupération des produits servant à capter les polluants
R 8 Récupération des produits provenant des catalyseurs
R 9 Régénération ou autres réemplois des huiles
R 10 Épandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie
R 11 Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10
R 12 Échange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11
R 13 Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R 1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production des déchets)
D 1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge)
D 2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols)
D 3 Injection en profondeur (par exemple, injection de déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles)
D 4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins)
D 5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l'environnement)
D 6 Rejet dans le milieu aquatique, sauf l'immersion
D 7 Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin
D 8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon un des procédés numérotés D 1 à D 12
D 9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination)
D 10 Incinération à terre
D 11 Incinération en mer
D 12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine)
D 13 Regroupement ou mélange préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12
D 14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13
D 15 Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production des déchets)