LES TROIS GRANDES CATEGORIES DE DECHETS
• LES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB)
Ils ne sont pas polluants. Certains peuvent être assimilés aux déchets ménagers selon leur quantité. Cependant, leur présence en très grande quantité porte une atteinte à l'Environnement, comme le carton, le papier, le bois, les plastiques, les métaux...
• LES DÉCHETS INDUSTRIELS DANGEREUX (DID)
Ils sont potentiellement polluants pour la nappe phréatique et présentent de graves risques pour l'Environnement s'ils ne sont pas traités spécifiquement.
D’une façon générale, ils sont dommageables pour l’homme et l’environnement, comme les huiles, les solvants, les diluants, les filtres à huiles, les néons, les batteries, les piles, les bombes aérosols... Par extension, les emballages de ces produits, même vides, sont considérés comme des DID et même les matériaux ayant été en contact sont des DID comme les absorbants, les chiffons, les gants…
• LES DÉCHETS INERTES (DI)
Ils sont les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique. Ils sont essentiellement issus du secteur du bâtiment et des travaux publics : déblais, gravas...
QUELLES SONT LES REGLES FONDAMENTALES POUR LEUR GESTION ?
" Le producteur de déchets est responsable de leur élimination". Articles L 541-2 et L 541-23 du Code de l'environnement.
La loi différencie deux producteurs de déchets :
Les ménages La responsabilité des déchets aux communes
Les entreprises La responsabilité des déchets aux entreprises
Les Déchets Industriels Dangereux (DID) ne doivent pas être mélangés aux Déchets Industriels Banals (DIB)
Ils doivent être traités séparément, dans des filières appropriées. Par conséquent, ils ne doivent pas être confiés au service de collecte communal.
Le producteur de DID doit émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) afin d'assurer la traçabilité de ses déchets et conserver une preuve de leur élimination.
Article L 541-24 du Code de l’Environnement
La réglementation interdit un certain nombre de pratiques l'abandon, la décharge sauvage, le brûlage en plein air ou dans des chaudières à bois, l'évacuation des déchets dangereux par le biais du réseau d'assainissement, le mélange des déchets de différentes catégories (DID / DIB / DI), la mise en décharge des déchets bruts, exceptés les déchets ultimes.
CODIFICATION DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS
Les codes (R/D) correspondant aux opérations de valorisation (R) et d’élimination (D) énumérées dans les annexes II A et II B de la directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 modifée.
LA RÈGLEMENTATION SUR LES DÉCHETS À LA LOUPE
Matières corrosifs
Gaz inflammables
Solides inflammables
Dangereux pour l'environnement
Dangers divers
Liquide inflammables
Gestion des huiles usagées
Gestion des déchets
Prestations diverses